Le RCP (regroupement dans le cadre de la consommation propre)
•Le RCP est une installation derrière une même introduction électrique du réseau, un seul compteur officiel du gestionnaire de distribution (GRD) est installé à l’introduction de l’immeuble et le propriétaire devient fournisseur d’électricité de ses locataires (ou copropriétaires) à la place du GRD. Il assume donc les responsabilités liées à la fourniture d’électricité, au comptage et à la facturation des consommations.
•Les autres compteurs, seront des compteurs certifié (MID) privé.
•La puissance de production doit être au minimum de 20% des besoins du RCP. Exemple: consommation du bâtiment =50’000kWh, la production PV doit au minimum être de 10’000 kWh.
•Le tarif de revente est régulé à maximum 80% du prix de vente de l’énergie du GRD, les différentes taxes non comprises.
•Les locataires (ou copropriétaires) du même RCP doivent faire partie du RCP et peuvent quitter le réseau uniquement selon les clauses du contrat.
Le RCPv (regroupement dans le cadre de la consommation propre, virtuel)
•Le RCPv est pour plusieurs installations derrière une même armoire de distribution du distributeur d’énergie, un seul compteur officiel du gestionnaire de distribution (GRD) est installé à l’introduction de chaque immeuble ou il est possible selon certaine situation d’utiliser les compteurs du GRD. Le propriétaire devient fournisseur d’électricité de ses locataires (ou copropriétaires) à la place du GRD. Il assume donc les responsabilités liées à la fourniture d’électricité, au comptage et à la facturation des consommations.
•Les compteurs peuvent être des compteurs certifié (MID) privé ou/et des compteur du GRD (selon la situation).
•La puissance de production doit être au minimum de 20% des besoins du RCP.
•Le tarif de revente est régulé à maximum 80% du prix de vente de l’énergie du GRD, les différentes taxes non comprises.
•Les locataires (ou copropriétaires) du même RCPv doivent faire partie du RCPv et peuvent quitter le réseau uniquement selon les clauses du contrat.
La communauté d’autoconsommation (CA)
•Ce modèle permet de partager l’électricité entre résidents d’un même immeuble. L’énergie partagée au sein de la CA est exonérée du tarif réseau.
•Chaque participant conserve une relation contractuelle avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), en plus de sa relation avec le représentant.
•Les compteurs restent ceux du GRD.
•Il n’y a pas de puissance de production minimum.
•Le tarif de revente est régulé au maximum du prix du GRD.
•Les locataires (ou copropriétaires) du même CA peuvent quitter la CA selon les clauses du contrat signé.
La communauté d’autoconsommation virtuelle (CAv)
•Ce modèle permet de partager l’électricité entre résidents d’un même immeuble ou entre voisins alimentés par un nœud commun du réseau. L’énergie partagée au sein de la CA est exonérée du tarif réseau.
•Chaque participant conserve une relation contractuelle avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), en plus de sa relation avec le représentant.
•Les compteurs restent ceux du GRD.
•Il n’y a pas de puissance de production minimum.
•Le tarif de revente est régulé au maximum du prix du GRD.
•Les locataires (ou copropriétaires) du même CA peuvent quitter la CA selon les clauses du contrat signé.
La communauté électrique locale (CEL)
•Une CEL permet de vendre l’électricité produite localement dans le périmètre d’un quartier ou sur l’ensemble d’une commune. La possibilité de créer une CEL est cependant limitée par la topologie du réseau. Celle-ci peut inclure tous autres types de réseaux (RCP, RCPv, CA, CAv, etc).
•Pour l’énergie échangée dans une CEL, un rabais est appliqué sur l’utilisation du réseau.
•40% de réduction sur l’utilisation du réseau, si les participants sont alimentés depuis le même transformateur.
•20% de réduction sur l’utilisation du réseau si plusieurs transformateurs sont nécessaires en raison de l’éloignement des participants.
•Les compteurs peuvent être des compteurs certifié (MID) privé ou/et des compteur du GRD (selon la situation).
•La puissance de production doit être au minimum de 5% des besoins de la CEL.
•Le tarif de revente de la part énergie est libre.
•Les locataires (ou copropriétaires) du même CA peuvent quitter la CA selon les clauses du contrat signé.
